MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 - ÉDITEUR
SIER - SIRET : 730 800 950 00026 - CODE APE : 7112B
SIÈGE SOCIAL : Technoclub Bât A, 69 avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNAC
N° TVA intracommunautaire : FR 35 730 800 950
TÉL : 05 61 71 41 32 / E-MAIL : [email protected]
Propriétaire du site & directeur de la publication : Monsieur Pascal CLARAZ
Pour toute question ou demande d'informations concernant le site ou tout signalement de contenu, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec AR à l'adresse du siège social.

CONCEPTION DU SITE
Réalisation & développement du site : Agence zeboîteà!dées, Vieille Toulouse
Crédits photos & production graphique : Fotolia & zeboîteà!dées - Tous droits réservés
Hébergement : WEEBLY, Inc 460 Bryant St., #100, San Francisco, CA 94107

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site www.sierbla.com sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification des fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le site. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 3 - ACCÈS & NAVIGATION
L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24/24 h et 7/7 j.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter et interrompre l'accès au site fin de  procéder à des mises à jour,
des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qui a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable : 
- en cas de problématique, défaillance technique, informatique ou de compatibilité du site avec un matériel quel qu'il soit.
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation
ou des difficultés d'utilisation du site ou des services.
- des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité
et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
- les contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2001-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
L'utilisateur est responsable : 
- de la protection de son matériel et de ses données.
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services.
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des CGU.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES
Le site est déclaré à la CNIL sous le n°xxxxxxxx
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et à la directive du 24 octobre 1995, le visiteur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur droit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.

ARTICLE 7 - COOKIES
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Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser
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ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme telle par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reprographie, adaptation ou exploitation, partielle ou totale des contenus, marques déposées et service proposé sur le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différends et à défaut d'accord amiable,
​le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.